1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naccalin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Aubry Tiffany – Micro-entreprise 852088590 RCS Béthemont-la-Forêt – 40 Rue de Montubois, 95840 Béthemont-la-Forêt
• Créateur : Aubry Tiffany
• Responsable publication : Aubry Tiffany – aubry.tiffany95@gmail.com
• Webmaster : Aubry Tiffany – aubry.tiffany95@gmail.com
• Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.naccalin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site www.naccalin.fr est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Aubry Tiffany, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.naccalin.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de Nac’Câlin.
Aubry Tiffany s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.naccalin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le www.naccalin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web standards et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aubry Tiffany est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Aubry Tiffany ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naccalin.fr.

7. Gestion des données personnelles

Conformément aux lois en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les informations collectées ne sont pas cédées à des tiers et restent strictement confidentielles.
En tout état de cause Aubry Tiffany ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naccalin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naccalin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.naccalin.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Aubry Tiffany ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à ce sujet. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l’installation de ces cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naccalin.fr est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Pontoise.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.nac-calin.fr.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).